Arrêté du 15 septembre 1999 portant nomination au Conseil national du crédit et du titre

J.O. Numéro 216 du 17 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13952
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Arrêté du 15 septembre 1999 portant nomination au Conseil national du crédit et du titre

NOR : ECOT9914042A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 septembre 1999, M. Laurent (Jean) est nommé membre du Conseil national du crédit et du titre en qualité de représentant des banques mutualistes et coopératives, en remplacement de M. Douroux (Lucien), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.